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Conditions de prise en charge

Les frais de transport sont pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie, sur prescription médicale, dans les situations suivantes :

  • les transports liés aux traitements ou examens pour les patients reconnus atteints d’une affection de longue durée (ALD) présentant une des incapacités ou déficiences définies par le référentiel de prescription des transports,
  • les transports liés aux traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle,
  • les transports des femmes enceintes à partir du 6ème mois de grossesse et jusqu’à 12 jours après la date d’accouchement,
  • les transports liés à l’hospitalisation d’un nouveau-né de moins de 30 jours,
  • les transports d’urgence en cas d’hospitalisation au cours de laquelle est effectué un acte coûteux,
  • les transports entre 2 établissements, ou entre l’établissement et le domicile en cas d’hospitalisation à domicile, lors d’une seconde hospitalisation consécutive et en lien direct avec une première hospitalisation au cours de laquelle un acte coûteux a été effectué,
  • les transports lorsque l’état du patient hospitalisé dans un établissement de soins nécessite son transfert vers un autre établissement en vue d’un traitement mieux adapté à son état,
  • les transports des personnes relevant du régime d’Alsace-Moselle,
  • les transports des personnes titulaires d’une pension d’invalidité, d’une pension militaire, d’une pension vieillesse substituée à une pension d’invalidité, d’une pension de veuf ou de veuve invalide, d’une rente pour un accident du travail ou une maladie professionnelle avec un taux d’incapacité supérieur à 66,66 %,
  • les transports des personnes bénéficiaires de la CMU complémentaire (CMU C) ou de l’aide médicale de l’État et des soins urgents,
  • les transports liés aux soins ou traitements des enfants et adolescents dans les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP).

Pour toute question à sujet, Taxi Viléti reste disponible pour vous renseigner.

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